La notion de « sincerite du scrutin » est, sans doute, l’une des plus repandues du droit electoral. Le juge electoral, quel qu’il soit, l’utilise tres frequemment dans ses decisions et lui fait meme jouer un role majeur puisque c’est le respect ou son atteinte qui determine, le moins rarement, le sort du contentieux en lei§ons.
Au coeur meme du droit electoral, la notion de sincerite du scrutin souffre malgre tout d’une sorte de defaut de visibilite.
Si sa perception abdlmatch compte « macroscopique » est relativement simple, elle s’avere bon nombre plus complexe si l’on passe au niveau « microscopique ».
Vue de loin, on va pouvoir definir la sincerite du scrutin comme le revelateur une volonte reelle de l’electeur. Des au cours que celle-ci ne est en mesure de jamais etre connue de maniere certaine, ainsi, donc qu’il est impossible de connaitre avec certitude le choix majoritaire des electeurs, l’election reste annulee par le juge (1) .
Toute la question est alors de savoir cela permet de garantir votre sincerite du scrutin.
Et il faudra beaucoup reconnaitre, qu’ici, la reponse n’est jamais aisee tant les cas retenus par la jurisprudence sont nombreux et varies.
En realite, en y regardant de pres, on s’apercoit que votre notion en apparence eclatee degote le unite autour du respect tout d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit electoral que l’on pourra integrer, pour reprendre l’expression de Pierre Garrone, au « patrimoine electoral europeen » (2) .
Ces principes seront : l’egalite, la liberte et le caractere secret du vote. Ils seront Du Reste si consequents qu’ils font l’objet, dans bon nombre de democraties respectueuses de l’Etat de droit d’une consecration constitutionnelle.
Ainsi, la Constitution francaise de 1958, proclame-t-elle dans le article (3) que « le suffrage reste universel, egal et secret ». Meme si cet article ne fera pas reference de maniere expresse a Notre liberte de suffrage, celle-ci est implicite : toute violation de votre liberte pourrait etre, Par exemple, en direct contraire au principe democratique reaffirme a l’article premier d’une Constitution.
Les grands documents europeens relatifs a toutes les droits fondamentaux, de leur cote, s’inspirent des principes. Si Notre Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme ne comprend aucun dispositions relatives aux droits politiques, le protocole additionnel du 20 mars 1952 amende par le protocole n° 11 dispose dans son article 3 : « Mes Hautes Parties contractantes s’engagent a organiser, a des intervalles raisonnables, des elections libres au scrutin secret, au sein des conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple dans le choix du corps legislatif. »
J’ai charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne de 2000, dans son chapitre V consacre a la citoyennete, precise que « les membres du Parlement europeen sont elus au suffrage universel direct, libre et secret » (art. 39, al. 2).
Si ces principes ont une valeur identique, leur portee pourra etre variable : la sincerite du scrutin est en mesure de, en effet, se mesurer de maniere collective a travers la peau electoral considere au sein d’ son ensemble ou encore a travers l’electeur a titre individuel.
I. Notre sincerite du scrutin et la peau electoral
Notre sincerite du scrutin implique, comme nous l’avons surpris, que le resultat de l’election soit l’exact reflet de la volonte, exprimee par la majorite du corps electoral. C’est pourquoi la perception collective de votre notion, en tant qu’elle s’applique a tous votre corps, est primordiale. Et, ici, deux principes vont etre actionnes : le principe d’egalite et le principe de liberte.
A. L’egalite
D’une maniere generale, Le concept d’egalite a 1 role majeur dans la conception democratique de l’Etat de droit, comme l’atteste la place que le Conseil constitutionnel lui accorde dans sa jurisprudence.
I§a ne sera donc gui?re etonnant que, s’agissant plus specifiquement du droit electoral fondamental, ce principe occupe une place toute particuliere et conditionne le respect de l’exigence de sincerite.
Par essence, votre principe d’egalite est, d’une maniere generale, polymorphe et, naturellement, il apparai®t, dans le domaine qui nous concerne, sous diverses formes.
Avant tout, il implique ce qu’on pourrait appeler l’egalite des conditions de la competition, et cela signifie que l’integralite des candidatures (individuelles ou collectives) doivent etre soumises au aussi traitement. Ca concerne surtout les campagnes electorales aussi bien a travers leur financement qu’a travers l’acces aux medias audiovisuels.
