Dans le cadre du commerce d’un logement, Divers diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour vendre le bien immobilier ?
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Non, il n’est pas possible de vendre le logement sans faire les diagnostics
La realisation des divers diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Le proprietaire ne peut donc nullement mettre en commercialisation sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises par un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se realiser sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.
Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne peut jamais etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre peu importe le service des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser des chantiers. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.
Les diagnostics obligatoires seront regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.
Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au coeur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a Notre promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le beaucoup a vendre. Pour une maison, le vendeur devra faire produire le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a la presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence d’un va parfois merule dans la construction si le logement reste situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra jamais etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de prix abonnement bdsm.com copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant realiser un diagnoctic termites alors qu’il n’y est gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 ans, 6 mois… la longueur de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Par exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en vente depuis environ 6 mois, le vendeur peut donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.
